STATUTS ASSOCIATION



Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Maëlys (A.M)

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ARTICLE 2 - BUT OBJET

Code APE : 94.99Z - les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : initiatives individuelles ou mouvements de protestation, mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques. Organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. Organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques, associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants. Les associations de consommateurs. Les associations d'automobilistes. Les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc. Les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc. Les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc. - l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres L’association a pour objet : Les conseils pour la défense des droits des familles, des parents et des enfants de tout âge. Association pouvant représenter toutes personnes adhérentes ou ayant besoin de nos services pour les conseillers dans leurs démarches administratives, judiciaires et sociales ! Association travaillant avec la collaboration d’avocats, d’assistantes sociales, divers services administratifs, tribunaux, conseils généraux, et tous services se rapportant à la protection de l’enfance et des familles.Face aux multiples dysfonctionnements judiciaires constatés depuis plusieurs années dans les affaires familiales et la protection de l’enfance en danger, l’association Maëlys a été créée pour lutter contre la maltraitance institutionnelle infligée aux enfants et à leur famille.
Elle a vocation à intervenir contre les dérives de la justice et de l’action sociale les concernant.
Devant la souffrance des enfants séparés de l’un ou de leurs deux parents, ou volontairement laissés dans un milieu insécurisant et maltraitant ; devant le nombre d’enfants placés illégalement, devant le nombre de parents bafoués et lésés par la défaillance de certaines institutions ; devant les infractions récurrentes commises par de prétendus professionnels et des services sociaux qui méprisent la loi et manipulent les magistrats, l’association Maëlys défend les enfants et leurs parents pour faire respecter le droit de la famille et l’exercice de la coparentalité.
Elle veille à ce que la Convention des droits de l’enfant, dont la France est signataire, soit enfin appliquée par les tribunaux de la République.
Dans cette démarche, l'association Maëlys soutient et accompagne les actions des parents pour faire valoir les droits de leurs enfants, ainsi que leur propre droit à la parentalité. Et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l’activité principale décrite ci-dessus.
 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au: 327 rue du presbytère 40630 SABRES (chez Mr HARDELAY Vincent) Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
 

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Membres fondateurs : Mr HARDELAY Vincent (président)
Mme SPANU Elodie (secrétaire)
 

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10.00€ à titre
de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de
cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 €uros et une cotisation
annuelle de 5.00€ fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son
montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.
C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision des statuts.
 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
 

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à Violette justice et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de
cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration.
 

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° Les dons pouvant être fait à l’association.

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ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

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ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour
faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.
 

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
 

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 

Article – 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.
                                                                                                                                                                                               Fait à SABRES, le 01 janvier 2013
                                                                                           Mr HARDELAY Vincent                                                                                                                     Mme SPANU Elodie
                                                                                          Le président fondateur                                                                                                                   le secrétaire fondateur