Le 3 janvier 2012

​

Monsieur le juge,

Par lettre recommandée AR, j’ai reçu ce jour votre ordonnance datée du 28 décembre 2012, ordonnant une MJIE concernant ma fille XXX, que vous souhaitiez confier à l’UEMO de XXX.

En vertu des articles : 456 et 458 du Code de procédure civile, qui stipulent :

Article 456
•
Le jugement est signé par le président et par le secrétaire. En cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par l'un des juges qui en ont délibéré.

Article 458
•
Ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 doit être observé à peine de nullité.

Votre ordonnance, dont vous trouverez copie ci-dessous, ne comportant ni le nom ni la signature du greffier, je soulève donc sa nullité immédiate.

Il en est de même pour votre jugement de maintien d’AEMO, ne comportant aucune signature du greffier. Je soulève également sa nullité, d’autant qu’elle est conduite, comme vous le savez, dans des conditions illégales par une association non habilitée que vous avez malgré tout maintenue, en connaissance de cause, en charge de cette mesure.

En conséquence, je vous oppose toute exécution de ces décisions rendues dans l’illégalité.

Vous remerciant d’en prendre acte, et vous reprécisant qu’une demande de récusation a été déposée hier à votre encontre au secrétariat-greffe du tribunal pour enfants de Nanterre, je vous prie d’agréer, M. le juge, l’expression de ma haute considération.