Règlement intérieur de l’association Maëlys

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Adopté par l’assemblée générale du 01/01/2013

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

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Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article  8  des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

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Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou  20 % des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article 12.

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Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Tarif maximum de nuitée 25€, repas 12€,  25 % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

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Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.